Lorsque vous vous associez à une université ou à un hôpital canadien, vous avez accès à des chercheurs de premier plan, à des laboratoires spécialisés et à des données cliniques. Vous entrez aussi dans un environnement complexe en matière de propriété intellectuelle (PI). Il est essentiel d’être clair dès le départ sur la propriété, les licences et les échéanciers de commercialisation. Cela est particulièrement important dans les contextes de recherche en santé, comme à l’Ottawa Hospital Research Institute (OHRI). Les nouvelles découvertes passent souvent rapidement à une utilisation clinique, et des ententes claires profitent à toutes les parties.
Chaque établissement de recherche canadien a ses propres règles en matière de PI. Il n’existe pas de modèle unique à l’échelle du pays. Une planification précoce vous aide à éviter la confusion et à protéger vos intérêts.
La plupart des universités et des hôpitaux canadiens utilisent l’un des trois principaux cadres de PI. Savoir lequel s’applique est important pour vos plans de financement et de commercialisation.
L’université ou l’hôpital détient les inventions réalisées à l’aide de ses installations ou du temps de son personnel. Votre entreprise obtient généralement une licence exclusive ou non exclusive. Vous pouvez aussi avoir un droit de première négociation sur les modalités de commercialisation. Ce modèle est courant dans la recherche hospitalière, surtout lorsque des données de patients ou des essais cliniques sont en jeu.
L’OHRI utilise cette approche pour de nombreux projets collaboratifs. Son bureau de transfert technologique gère la commercialisation.
(Source : Ottawa Hospital Research Institute)
Le chercheur individuel détient la PI. Votre entreprise négocie directement avec l’inventeur. Ce modèle est plus fréquent dans les anciennes politiques universitaires et est moins utilisé dans les milieux hospitaliers.
La PI est partagée entre votre entreprise et l’institution. L’entente de collaboration doit expliquer clairement qui paie pour les brevets, comment fonctionne l’octroi de licences et ce qui se passe si le partenariat prend fin.
Vérifiez toujours la politique de PI de l’institution avant de commencer les travaux. Assurez-vous qu’elle correspond à vos objectifs d’affaires.
Plusieurs programmes canadiens appuient les partenariats où la protection et la commercialisation de la PI sont des objectifs clés. Ces programmes réduisent les risques techniques et financiers pendant que vous négociez les ententes de PI.
Vous pouvez utiliser l’outil de correspondance d’admissibilité de GrantHub pour filtrer ces programmes par province, secteur et modèle de PI.
Une protection solide de la PI doit commencer avant la première expérience ou le premier projet pilote.
Avant de signer toute entente :
Pendant le projet :
Après la fin du projet :
Des hôpitaux comme l’OHRI ont de l’expérience dans ce processus. Ils mettent l’accent sur la sécurité des patients et l’intérêt public; vos ententes doivent donc refléter ces priorités.
Attendre que les résultats existent pour discuter de la PI
À ce stade, la propriété est souvent déjà définie par la politique.
Supposer que toutes les universités suivent les mêmes règles
Les politiques de PI peuvent varier considérablement d’une province et d’une institution à l’autre.
Ignorer les échéanciers de publication
Les chercheurs universitaires publient leurs résultats. Sans contrôles, cela peut nuire à la brevetabilité.
Négliger les coûts de commercialisation
Les frais de licence, les redevances et les paiements d’étape peuvent s’accumuler rapidement.
Q : Mon entreprise peut-elle détenir 100 % de la PI dans un partenariat hospitalier ?
C’est possible, mais peu courant. Les hôpitaux conservent généralement la propriété et accordent des licences exclusives, surtout lorsque des données cliniques ou la participation de patients sont requises.
Q : Ces partenariats sont-ils des subventions en espèces ?
La plupart ne sont pas des subventions en espèces directes. Ils offrent un accès à de l’expertise, à des installations et à la PI. Vous pouvez souvent les combiner avec d’autres programmes comme NSERC ou Mitacs.
(Source : Cognit.ca)
Q : Les startups peuvent-elles travailler avec l’Ottawa Hospital Research Institute ?
Oui. Les startups et les petites entreprises s’associent souvent à l’OHRI pour valider des technologies et se préparer à la commercialisation.
(Source : Ottawa Hospital Research Institute)
Q : Puis-je combiner ces partenariats avec le SR&ED ?
Habituellement, oui. Les coûts admissibles de R-D peuvent donner droit aux crédits d’impôt du SR&ED, selon la propriété et le risque.
La protection et la commercialisation de la PI dans les partenariats avec les universités et les hôpitaux commencent par le choix du bon établissement et de la bonne structure de financement. GrantHub suit les programmes actifs de partenariats de recherche partout au Canada et vous aide à trouver des options qui correspondent à vos objectifs de PI, à votre industrie et à votre province.
Voir aussi :
Avec une planification rigoureuse, les partenariats avec des institutions comme l’Ottawa Hospital Research Institute peuvent aider à transformer la recherche en PI protégée et prête pour le marché.
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.