Si vous exploitez un restaurant, un hôtel ou une entreprise de services alimentaires en Colombie-Britannique, la modernisation de l’équipement de cuisine peut coûter cher. Les subventions pour l’équipement de cuisine au gaz naturel de FortisBC vous aident à réduire ces coûts en offrant de 200 $ à 3 500 $ par appareil admissible lorsque vous installez de l’équipement au gaz naturel à haute efficacité (Source : FortisBC). Ce guide explique comment présenter une demande, quel équipement est admissible et quelles sont les exigences à respecter pour les entrepreneurs.
Le programme Subventions pour l’équipement de cuisine au gaz naturel – FortisBC soutient les cuisines commerciales qui investissent dans des appareils au gaz naturel écoénergétiques. L’objectif est de réduire la consommation de gaz naturel tout en aidant les entreprises à diminuer les coûts initiaux (Source : FortisBC).
Pour être admissible, toutes les conditions suivantes doivent être remplies (Source : FortisBC) :
Cette subvention est souvent utilisée par :
Seuls certains appareils au gaz naturel à haute efficacité sont admissibles. FortisBC établit des normes techniques de performance pour chaque catégorie, donc tous les modèles ne sont pas admissibles (Source : FortisBC).
L’équipement admissible comprend généralement :
Les montants des subventions varient de 200 $ à 3 500 $ par appareil, selon le type d’équipement et le niveau d’efficacité (Source : FortisBC).
Conseil : Vérifiez toujours le numéro de modèle exact dans la liste d’équipement admissible de FortisBC avant d’acheter. Des outils comme le sélecteur d’admissibilité de GrantHub peuvent aussi vous aider à filtrer rapidement les subventions énergétiques par province et secteur.
FortisBC n’exige pas l’utilisation d’une liste unique d’entrepreneurs approuvés, mais l’installation doit respecter les normes de sécurité et techniques (Source : FortisBC).
Principales exigences pour les entrepreneurs :
Si votre entrepreneur ne peut pas clairement documenter le numéro de modèle ou les détails de l’installation, FortisBC pourrait retarder ou refuser la subvention.
Choisissez un équipement admissible
Confirmez que l’appareil répond aux critères de haute efficacité de FortisBC avant l’achat.
Faites installer l’équipement
Utilisez un entrepreneur en gaz titulaire d’un permis et conservez toutes les factures et la documentation.
Soumettez votre demande
Présentez votre demande en ligne auprès de FortisBC au plus tard 365 jours après l’achat ou l’installation (Source : FortisBC).
Fournissez les documents justificatifs
Téléversez les factures payées et tous les détails techniques requis.
Recevez votre subvention
Les subventions sont versées sous forme de crédit au compte FortisBC ou par chèque (Source : FortisBC).
Acheter de l’équipement sans vérifier l’admissibilité
Tous les appareils au gaz naturel ne sont pas admissibles, même s’ils sont neufs.
Manquer la date limite de 365 jours
Les demandes tardives ne sont pas acceptées, même si le projet respecte toutes les autres règles.
Factures incomplètes
L’absence du numéro de modèle ou de la date d’installation peut retarder l’approbation.
Supposer que les locataires sont toujours admissibles
Vous devez posséder l’appareil ou l’établissement pour être admissible (Source : FortisBC).
Q : Qui est admissible aux subventions pour l’équipement de cuisine au gaz naturel de FortisBC?
Vous devez être un client commercial de gaz naturel de FortisBC et posséder soit l’établissement, soit l’appareil. L’équipement doit être installé dans une cuisine commerciale (Source : FortisBC).
Q : Quel est le montant de la subvention pour cuisine commerciale de FortisBC?
Les subventions varient de 200 $ à 3 500 $ par appareil à haute efficacité admissible, selon le type d’équipement (Source : FortisBC).
Q : Puis-je présenter une demande après avoir acheté l’équipement?
Oui. Les demandes doivent être soumises dans les 365 jours suivant l’achat ou l’installation, selon la première de ces deux dates (Source : FortisBC).
Q : Comment les subventions de FortisBC sont-elles versées?
Les subventions sont versées sous forme de crédit à votre compte FortisBC ou par chèque (Source : FortisBC).
Q : Les subventions de FortisBC sont-elles un revenu imposable?
Les subventions peuvent avoir une incidence sur la façon dont vous réclamez les coûts d’équipement à des fins fiscales. Ceci est une information générale—veuillez consulter votre comptable pour des conseils adaptés à votre situation.
Les subventions énergétiques peuvent s’accumuler rapidement si vous planifiez vos mises à niveau de façon stratégique. GrantHub suit des centaines de programmes actifs de subventions et de remises partout au Canada, y compris des incitatifs à l’efficacité énergétique comme les subventions pour l’équipement de cuisine au gaz naturel de FortisBC. Vérifiez quels programmes correspondent au profil de votre entreprise avant votre prochain achat d’équipement.
À consulter également :
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.