Exploiter une entreprise au Québec peut être coûteux. Les coûts liés à la masse salariale et à la conformité réglementaire peuvent être importants pour les entreprises québécoises. Toutefois, les crédits d’impôt québécois pour les sociétés et la masse salariale peuvent réduire directement ces coûts — parfois de plusieurs dizaines de milliers de dollars par année. Ces crédits font partie du régime fiscal provincial et aident à compenser les dépenses liées aux salaires, à la formation et à la technologie (Source : Revenu Québec).
Le Québec offre certains des crédits d’impôt remboursables les plus généreux au Canada. « Remboursable » signifie que vous pouvez recevoir un remboursement en argent même si votre entreprise doit peu ou pas d’impôt sur le revenu des sociétés. C’est particulièrement avantageux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises technologiques en croissance et les fabricants qui investissent dans le capital humain et la technologie.
Les crédits d’impôt québécois pour les sociétés et la masse salariale réduisent le coût réel des salaires, de la formation et des projets d’innovation. Contrairement aux subventions, ces crédits sont demandés lors de la production de votre déclaration de revenus des sociétés auprès de Revenu Québec.
Voici trois programmes qui illustrent comment ces crédits aident concrètement les entreprises.
Le Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique soutient les entreprises qui retiennent les services d’experts externes pour adopter ou adapter de nouvelles technologies (Source : Revenu Québec).
Ce que le crédit couvre
Comment il réduit les coûts
Ce crédit est particulièrement important pour les fabricants, les transformateurs agroalimentaires et les PME industrielles qui ont besoin d’expertise technique sans l’avoir à l’interne.
Le Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est un crédit d’impôt sur la masse salariale très prisé par les entreprises axées sur la technologie (Source : Investissement Québec).
Principales caractéristiques
Comment il réduit les coûts
Pour les entreprises admissibles, ce crédit rend les salaires hautement spécialisés plus abordables et prévisibles.
Le Crédit d’impôt pour un stage en milieu de travail aide les employeurs à couvrir les coûts liés à la formation de nouveaux employés ou d’employés en transition (Source : Revenu Québec).
Ce qui est couvert
Comment il réduit les coûts
Pour les employeurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre ou à des écarts de compétences, ce crédit facilite le développement d’une main-d’œuvre qualifiée.
L’outil de vérification d’admissibilité de GrantHub peut vous aider à repérer rapidement les crédits d’impôt québécois adaptés à votre secteur, à votre masse salariale et à vos projets.
Pour profiter des crédits d’impôt du Québec, vous devez suivre les étapes appropriées et conserver une documentation rigoureuse :
De nombreuses entreprises travaillent avec leur comptable ou un spécialiste en crédits d’impôt afin de ne rien oublier.
Plusieurs entreprises québécoises sont admissibles à plus d’un crédit au cours d’une même année. Par exemple :
L’effet combiné se traduit par un coût par employé plus faible, des honoraires de consultation réduits et une meilleure trésorerie — le tout sans recourir à un endettement supplémentaire.
Penser que seules les entreprises rentables en profitent
De nombreux crédits québécois sont remboursables. Vous pouvez recevoir un remboursement même si vous devez peu ou pas d’impôt.
Ne pas conserver une documentation adéquate
Revenu Québec exige des dossiers détaillés, incluant contrats et factures. Des documents manquants peuvent entraîner le refus de la demande.
Recourir à des fournisseurs de services non admissibles
Pour les services d’adaptation technologique, seuls les centres reconnus sont admissibles. Si vous retenez un fournisseur non reconnu, la dépense ne sera pas admissible.
Ne pas travailler avec votre comptable
Certains crédits interagissent entre eux. Une planification avec votre comptable vous aide à maximiser les avantages.
Q : Les crédits d’impôt québécois pour les sociétés et la masse salariale sont-ils la même chose que des subventions ?
Non. Les crédits d’impôt sont demandés dans votre déclaration de revenus des sociétés, tandis que les subventions sont généralement versées directement. Les crédits d’impôt remboursables peuvent tout de même donner lieu à des paiements en argent (Source : Revenu Québec).
Q : Les petites entreprises peuvent-elles demander le Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique ?
Oui. De nombreuses PME sont admissibles, à condition que les services proviennent d’un centre de transfert de technologie ou de liaison admissible (Source : Revenu Québec).
Q : Combien de temps faut-il pour recevoir un crédit d’impôt remboursable ?
Le délai dépend du moment où vous produisez votre déclaration et de la rapidité du traitement par Revenu Québec. Le remboursement est généralement reçu après l’avis de cotisation.
Q : Puis-je combiner les crédits d’impôt québécois avec des programmes fédéraux ?
Dans bien des cas, oui. Toutefois, une même dépense ne peut généralement pas être entièrement subventionnée deux fois. Votre comptable peut vous aider à coordonner les demandes.
Q : Les crédits d’impôt remboursables sont-ils considérés comme un revenu imposable ?
Ils sont généralement inclus dans le revenu à des fins fiscales. Il est donc important d’en tenir compte dans votre planification (Source : Revenu Québec).
Les crédits d’impôt québécois pour les sociétés et la masse salariale peuvent réduire vos coûts d’exploitation, mais seulement si vous savez lesquels correspondent à votre entreprise et à vos projets. GrantHub suit des centaines de programmes actifs de subventions et de crédits d’impôt à travers le Canada et fournit de l’information sur les crédits québécois pertinents pour vos plans en matière de masse salariale, de formation et de technologie. Vous pouvez également utiliser GrantHub pour vérifier les échéances et les documents requis avant de présenter une demande.
Voir aussi :
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.