Si votre entreprise collabore avec une université ou un hôpital canadien dans le cadre d’un projet de recherche, la propriété intellectuelle (PI) est l’un des premiers enjeux à comprendre. La question de savoir qui détient l’invention, les données ou le logiciel peut influencer votre capacité à commercialiser les résultats. Elle peut aussi avoir un impact sur votre aptitude à lever des investissements ou même à continuer d’utiliser la technologie. Au Canada, les règles en matière de PI ne sont pas définies par une seule loi : elles découlent des politiques institutionnelles, des ententes de financement et de votre contrat de recherche.
Il n’existe pas de « norme canadienne » unique en matière de PI pour les partenariats de recherche avec les universités et les hôpitaux. Chaque établissement adopte sa propre politique de PI, et les hôpitaux appliquent souvent des règles différentes de celles des universités. Cela dit, la majorité des ententes suivent quelques modèles courants.
De nombreuses universités et hôpitaux de recherche canadiens revendiquent la propriété de la PI créée par leurs chercheurs. Dans ce modèle :
Ce modèle est fréquent dans les universités axées sur la recherche et les hôpitaux universitaires, comme l’Université de Toronto, l’Université McGill et le University Health Network (source : bureaux de transfert technologique des universités canadiennes).
Certaines universités canadiennes appliquent un modèle dit de « créateur-propriétaire », où le professeur ou le clinicien conserve la propriété de la PI qu’il crée. Principales implications :
Cette approche est plus répandue dans des établissements comme l’Université de Waterloo et l’Université de Calgary, où les membres du corps professoral conservent leurs droits de PI (source : politiques de PI de l’Université de Waterloo et de l’Université de Calgary).
Dans les projets de recherche appliquée ou dirigés par l’industrie, surtout lorsque l’entreprise finance une grande partie des travaux :
La copropriété nécessite souvent des règles détaillées concernant :
Le financement public peut directement influencer la propriété de la PI et les conditions de son utilisation. De nombreuses subventions canadiennes exigent que les modalités de PI soient clairement définies avant le début des travaux de recherche.
Mitacs Accelerate soutient les collaborations de recherche entre les entreprises et les établissements universitaires canadiens au moyen de stages de recherche rémunérés (source : Mitacs).
Principales caractéristiques liées à la PI dans Mitacs Accelerate :
Détails de financement :
Comme Mitacs n’impose aucun modèle de propriété, ce programme est souvent utilisé par les entreprises qui recherchent de la flexibilité en matière de PI. Essayez GrantHub pour comparer les programmes qui correspondent à vos préférences en matière de PI.
Avant le début des travaux, votre entente avec l’université ou l’hôpital devrait clairement préciser :
Les hôpitaux peuvent également exiger des clauses supplémentaires liées aux données des patients, aux approbations éthiques et à la réglementation des essais cliniques (source : comités d’éthique de la recherche des hôpitaux canadiens).
Supposer que la PI appartient automatiquement à l’entreprise
Au Canada, la propriété est déterminée par le contrat et la politique institutionnelle, et non par la partie qui finance le plus.
Négliger les clauses de publication
Les chercheurs ont généralement le droit de publier. Sans une gestion adéquate des délais, une divulgation publique peut compromettre la brevetabilité.
Ne pas prévoir le budget pour les coûts de brevet
Même si vous détenez la PI, votre entente peut vous obliger à assumer tous les frais de dépôt et de maintien.
Attendre l’approbation du financement pour discuter de la PI
De nombreuses subventions exigent des modalités de PI signées avant le versement des fonds.
Q : Les universités canadiennes détiennent-elles automatiquement toute la PI issue de la recherche ?
Non. Chaque université établit sa propre politique de PI. Certaines revendiquent la propriété, tandis que d’autres permettent la PI détenue par le chercheur avec un partage des revenus avec l’établissement.
Q : Une entreprise peut-elle obtenir des droits exclusifs sur une PI développée par une université ?
Oui, mais l’exclusivité doit être négociée. Elle s’accompagne souvent de frais de licence, d’étapes à atteindre ou d’obligations de redevances.
Q : Les hôpitaux appliquent-ils les mêmes règles de PI que les universités ?
Pas toujours. Les hôpitaux de recherche peuvent exercer des contrôles plus stricts, notamment pour les données cliniques et les inventions liées aux patients.
Q : Mitacs Accelerate impose-t-il la copropriété de la PI ?
Non. Mitacs exige que les modalités de PI soient établies à l’avance, mais n’impose aucune structure de propriété précise (source : Mitacs).
Q : La PI issue d’une recherche financée peut-elle être utilisée à l’extérieur du Canada ?
Généralement oui, mais certaines ententes exigent que les efforts de commercialisation profitent d’abord au Canada. Vérifiez toujours vos modalités de financement et de licence.
Une planification solide de la PI rend les partenariats de recherche beaucoup plus précieux — et beaucoup moins risqués. Avant de vous engager, comparez côte à côte les programmes de financement, les politiques institutionnelles et les modalités contractuelles. GrantHub suit des centaines de programmes canadiens actifs de subventions et de collaboration et vous aide à repérer ceux qui correspondent à vos objectifs de PI et de commercialisation.
Voir aussi :
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