Si votre entreprise offre un régime d’invalidité de courte durée (ICD), vous pourriez payer plus de cotisations à l’assurance-emploi (AE) que nécessaire. Le Programme de réduction des cotisations d’assurance-emploi du gouvernement fédéral aide les employeurs admissibles à réduire ces coûts lorsque leur régime remplace les prestations de maladie de l’AE. Pour de nombreux employeurs canadiens, cela se traduit par de véritables économies sur la masse salariale chaque année — à condition que le régime respecte des règles fédérales strictes (Source : Emploi et Développement social Canada).
Le Programme de réduction des cotisations d’assurance-emploi est administré par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Il réduit les cotisations à l’AE pour les employeurs qui offrent un régime d’invalidité de courte durée admissible couvrant la maladie ou les blessures (Source : Gouvernement du Canada).
Voici le principe général :
Il ne s’agit pas d’une subvention ponctuelle. Il s’agit d’une réduction continue des coûts de la masse salariale tant que votre régime demeure conforme.
Pour être admissible à une réduction des cotisations à l’AE, votre entreprise et votre régime d’invalidité doivent tous deux respecter des critères précis (Source : Emploi et Développement social Canada). Ce programme est offert uniquement aux employeurs au Canada.
Votre régime d’ICD doit :
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, votre régime ne sera pas admissible à une réduction des cotisations à l’AE (Source : Gouvernement du Canada).
Il n’existe pas de montant fixe. Les économies dépendent de :
Cependant, une règle importante s’applique : cinq douzièmes (5/12) des économies réalisées par l’employeur sur les cotisations à l’AE doivent être retournés aux employés couverts par le régime (Source : Emploi et Développement social Canada).
Les employeurs retournent généralement cette valeur en :
Les sept douzièmes (7/12) restants demeurent à l’employeur.
Les réductions de cotisations à l’AE ne sont pas accordées automatiquement. Vous devez présenter une demande et obtenir une approbation.
Le processus typique est le suivant :
Les délais d’approbation varient. Les examens peuvent prendre plusieurs semaines, surtout si les détails du régime sont incomplets (Source : Emploi et Développement social Canada).
Des outils comme le vérificateur d’admissibilité de GrantHub peuvent vous aider à confirmer si des programmes comme le Programme de réduction des cotisations d’assurance-emploi correspondent au profil de votre entreprise avant d’investir du temps dans une demande.
Une fois approuvé, vous devez continuer de respecter les conditions du programme :
Si votre régime change ou devient inférieur aux normes de l’AE, EDSC peut révoquer la réduction des cotisations (Source : Gouvernement du Canada).
Supposer que tout régime d’ICD est admissible
De nombreux régimes ne respectent pas les exigences relatives à la période d’attente ou à la durée des prestations. Même de petits écarts peuvent entraîner un refus.
Oublier la règle de remboursement aux employés
Ne pas retourner cinq douzièmes des économies aux employés peut entraîner des problèmes de conformité.
Présenter une demande avant que le régime soit entièrement en place
Votre régime doit déjà être actif et accessible aux employés au moment de la demande.
Ne pas informer EDSC des changements au régime
Les réductions de prestations, les changements de fournisseur ou les mises à jour des critères d’admissibilité peuvent affecter votre statut d’approbation.
Q : Le Programme de réduction des cotisations d’assurance-emploi est-il une subvention?
Non. Il s’agit d’une réduction de cotisations sur la masse salariale, et non d’une subvention en espèces. L’avantage provient de cotisations continues à l’AE moins élevées (Source : Emploi et Développement social Canada).
Q : Les petites entreprises sont-elles admissibles aux réductions de cotisations à l’AE?
Oui. Il n’y a pas de taille minimale d’entreprise. Tout employeur disposant d’un régime d’invalidité de courte durée admissible peut présenter une demande.
Q : Les économies de cotisations sont-elles imposables?
Les cotisations réduites à l’AE ne constituent pas un revenu imposable. Toutefois, la façon dont les remboursements aux employés sont effectués peut avoir des incidences fiscales selon le mode de versement (Source : Gouvernement du Canada).
Q : Puis-je utiliser un régime d’ICD offert par un assureur privé?
Oui, tant que le régime respecte toutes les exigences d’équivalence à l’AE et les délais requis.
Q : Combien de temps l’approbation est-elle valide?
L’approbation demeure valide tant que votre régime reste conforme. EDSC peut examiner les régimes périodiquement.
Les réductions de cotisations à l’AE peuvent permettre à votre entreprise d’économiser discrètement des milliers de dollars en coûts de paie, mais seulement si votre régime d’invalidité est structuré correctement. GrantHub suit les programmes fédéraux et provinciaux actifs partout au Canada, y compris les programmes d’économies liés à la paie — afin que vous puissiez rapidement voir ce qui correspond à votre main-d’œuvre et à votre stratégie d’avantages sociaux.
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.