De nombreux propriétaires d’entreprises canadiennes utilisent plus d’un type de financement gouvernemental pour soutenir leur croissance. C’est permis — et courant — tant que vous respectez les règles. Le problème, c’est la double comptabilisation : réclamer deux programmes publics pour couvrir le même dollar de dépense. Les bailleurs de fonds fédéraux et provinciaux partagent leurs données. Les erreurs sont faciles à repérer et peuvent entraîner des remboursements ou des vérifications (Source : Gouvernement du Canada).
Ce guide explique comment combiner subventions, crédits d’impôt et prêts de la bonne façon, avec des exemples de programmes réels et des règles claires que vous pouvez appliquer à votre entreprise.
La combinaison consiste à utiliser différents types de soutien gouvernemental pour financer un projet. Au Canada, cela implique généralement :
La double comptabilisation survient lorsque la même dépense est réclamée deux fois auprès de sources publiques. Par exemple, utiliser une subvention pour payer le salaire d’un ingénieur et aussi réclamer un crédit d’impôt sur 100 % de ce même salaire.
Vous pouvez utiliser plusieurs programmes tant que le soutien gouvernemental total ne dépasse pas le coût admissible du projet et que chaque programme permet la combinaison.
Les subventions couvrent généralement un pourcentage des coûts admissibles, souvent de 30 % à 75 %, selon le programme. La plupart exigent que vous divulguiez toutes les autres sources de financement.
Les bailleurs de fonds peuvent :
Les crédits d’impôt sont généralement réclamés après que les dépenses ont été engagées et que votre déclaration de revenus est produite.
Exemple : SR&ED (Recherche scientifique et développement expérimental)
Le programme fédéral SR&ED offre des crédits d’impôt à l’investissement pour les travaux de R-D admissibles au Canada (Source : Agence du revenu du Canada).
Faits saillants sur SR&ED :
Règle de combinaison :
Si une subvention paie une partie d’une dépense de R-D, vous devez réduire la demande SR&ED du montant financé par la subvention. Vous pouvez tout de même réclamer SR&ED sur les coûts admissibles restants (Source : ARC – SR&ED).
Les prêts sont remboursables, donc ils comptent rarement comme une aide gouvernementale pour les plafonds de combinaison.
Exemple : Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC)
Le PFPEC aide les petites entreprises à accéder à des prêts en partageant le risque avec les prêteurs (Source : Innovation, Sciences et Développement économique Canada).
Faits saillants sur le PFPEC :
Parce que le financement du PFPEC est un prêt, il est souvent permis en combinaison avec des subventions et des crédits d’impôt, tant que les règles propres à chaque programme sont respectées.
✅ Permis, car chaque dollar n’est réclamé qu’une seule fois.
✅ Permis, car subventions et prêts financent des portions différentes du coût.
Des outils comme le filtre d’admissibilité de GrantHub vous aident à filtrer les programmes par province et secteur en quelques secondes, ce qui facilite l’identification des combinaisons réalistes avant de présenter une demande.
Réclamer SR&ED sur 100 % des coûts financés par une subvention
L’ARC exige que vous soustrayiez d’abord l’aide gouvernementale (Source : ARC).
Ne pas divulguer d’autres sources de financement
La plupart des ententes de subvention exigent une divulgation complète. La combinaison non déclarée peut entraîner des récupérations.
Présumer que tous les prêts sont exclus des règles de combinaison
Certaines contributions remboursables sont traitées comme des subventions. Vérifiez toujours l’entente.
Mélanger les exercices financiers incorrectement
Réclamer un crédit d’impôt une année pour des coûts remboursés par une subvention une autre année peut tout de même entraîner des ajustements.
Q : Peut-on combiner SR&ED avec d’autres subventions gouvernementales ?
Oui. Vous pouvez combiner SR&ED avec des subventions, mais vous devez réduire vos dépenses admissibles à SR&ED du montant de l’aide gouvernementale reçue (Source : Agence du revenu du Canada).
Q : Les prêts gouvernementaux sont-ils considérés comme une « aide » ?
Habituellement non, s’ils sont entièrement remboursables, comme les prêts PFPEC. Toutefois, certaines contributions partiellement remboursables peuvent être considérées comme une aide.
Q : Y a-t-il un plafond de combinaison au Canada ?
De nombreux programmes limitent le financement gouvernemental total à 75 % à 100 % des coûts admissibles, selon le bailleur de fonds. La limite exacte figure dans les lignes directrices de chaque programme.
Q : Les jeunes entreprises peuvent-elles combiner du financement sans revenus ?
Oui. Plusieurs entreprises en démarrage utilisent des subventions et des crédits d’impôt avant d’avoir des revenus. L’admissibilité dépend du programme, pas seulement des revenus. Voir aussi : Peut-on obtenir une subvention sans revenus ? Admissibilité en phase de démarrage expliquée.
Q : Qui vérifie la double comptabilisation ?
Les ministères fédéraux, les provinces et l’ARC partagent l’information. Les vérifications surviennent souvent des mois ou des années après le versement du financement.
GrantHub suit des centaines de programmes de subvention actifs partout au Canada — vérifiez lesquels correspondent à votre profil d’entreprise et à vos objectifs de combinaison.
Combiner subventions, crédits d’impôt et prêts, c’est une question de planification, pas de raccourcis. Commencez par cartographier vos coûts de projet, puis attribuez chaque coût à une seule source de financement. Ensuite, confirmez les règles de combinaison avant de présenter une demande.
Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour identifier quels programmes peuvent fonctionner ensemble pour votre entreprise, GrantHub vous aide à comparer les options par région, secteur et type de projet — pour financer votre croissance sans risquer la double comptabilisation.
Voir aussi :
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.