Lorsque vous présentez une demande de subvention gouvernementale canadienne, le budget peut faire ou défaire votre dossier. L’un des points de confusion les plus fréquents concerne la différence entre les apports en espèces et les apports en nature, ainsi que la façon dont les bailleurs de fonds déterminent quels coûts sont admissibles. Comprendre comment les gouvernements évaluent ces coûts vous aide à éviter les budgets refusés et les récupérations de financement par la suite.
Dans l’ensemble des programmes fédéraux et provinciaux, le partage des coûts est la norme. Les gouvernements financent rarement 100 % d’un projet, et la manière dont vous démontrez votre part est déterminante (Source : Gouvernement du Canada).
La plupart des programmes de subvention canadiens regroupent les contributions au projet en deux catégories. Les deux peuvent compter dans votre part de contribution exigée, mais elles ne sont pas traitées de la même façon.
Les apports en espèces sont des dépenses payées directement par votre entreprise ou vos partenaires. Ce sont les plus faciles à vérifier pour les bailleurs de fonds et les plus largement acceptées.
Exemples courants :
Comment les gouvernements les évaluent :
Les coûts en espèces sont généralement remboursés selon un pourcentage fixe, par exemple 50 % ou 75 %, selon le programme.
Les apports en nature sont des ressources non monétaires que votre entreprise consacre au projet. Il s’agit de coûts réels, mais aucun échange d’argent n’a lieu.
Exemples courants :
Comment les gouvernements les évaluent :
De nombreux programmes permettent aux apports en nature de compter dans le coût total du projet, mais ne les remboursent pas en espèces.
Bien que les règles varient selon le programme, les bailleurs de fonds canadiens suivent généralement des principes similaires lors de l’examen des budgets.
Des outils comme le filtre d’admissibilité de GrantHub peuvent vous aider à trier les programmes par province et par industrie et à voir si les coûts en nature sont généralement acceptés avant de présenter votre demande.
Les gouvernements sont prudents à l’égard des coûts en nature, car ils sont plus difficiles à vérifier.
Règles d’évaluation typiques :
Il peut vous être demandé de fournir :
Si la documentation est insuffisante, les bailleurs de fonds peuvent retirer le coût lors de l’évaluation ou du rapport final.
Supposer que les coûts en nature seront remboursés
De nombreux programmes acceptent les coûts en nature uniquement pour démontrer votre contribution, pas pour un paiement.
Surévaluer le temps du propriétaire ou du personnel
Déclarer le temps de cadres supérieurs à des taux gonflés est un signal d’alarme fréquent.
Mélanger les coûts d’exploitation et les coûts de projet
Le loyer, les services publics et les salaires administratifs sont souvent non admissibles, sauf s’ils sont clairement spécifiques au projet.
Déclarer des coûts en dehors de l’échéancier approuvé
Même des coûts valides peuvent être refusés s’ils sont engagés avant l’approbation ou après la fin du projet.
Q : Toutes les subventions canadiennes acceptent-elles les apports en nature ?
Non. Certains programmes acceptent les coûts en nature uniquement pour le partage des coûts, tandis que d’autres les excluent complètement. Vérifiez toujours la section sur les coûts admissibles des lignes directrices (Source : Gouvernement du Canada).
Q : Le temps du propriétaire peut-il compter comme apport en nature ?
Parfois. Il doit être directement lié au projet et évalué à un taux raisonnable du marché, et non à des revenus perdus ou à des profits futurs.
Q : Les apports en nature font-ils l’objet d’audits ?
Oui. Les bailleurs de fonds peuvent demander des preuves telles que des feuilles de temps, des registres ou des confirmations de tiers lors des audits ou du rapport final.
Q : Puis-je utiliser des apports en nature pour respecter les exigences de contrepartie ?
Souvent oui, mais de nombreux programmes exigent également une contribution minimale en espèces.
Q : Les services donnés sont-ils traités différemment de la main-d’œuvre interne ?
Oui. Les services donnés nécessitent généralement une confirmation écrite du fournisseur indiquant la juste valeur marchande.
Les règles budgétaires sont l’une des principales raisons d’échec des demandes de subvention. Avant de présenter votre demande, confirmez si votre projet nécessite des apports en espèces, en nature ou une combinaison des deux. GrantHub suit des centaines de programmes de subvention actifs partout au Canada et indique comment chacun traite les coûts admissibles, afin de vous aider à vous concentrer sur les programmes qui correspondent à la structure de votre projet.
Voir aussi :
Le gouvernement canadien a financé plus de 400 000 entreprises à travers 1,27 million de subventions et contributions. Vérifiez votre admissibilité en 60 secondes.